Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de Récif Solutions

Dernière mise à jour : 12 octobre 2023

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent les relations contractuelles entre Récif Solutions, société immatriculée en France, dont le siège social est situé au 14 Rue du Phare, 3ème Étage, 17000 La Rochelle, France, et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client ») utilisant le site web recifsolutions.fr (ci-après « le Site ») et/ou achetant les produits et services qui y sont proposés.

Avant toute utilisation du Site ou toute commande, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGVU. Récif Solutions se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la navigation sur le Site.

1. Objet

Récif Solutions propose des formations en ligne sur la biologie marine, la conservation des océans, et la photographie sous-marine, une plateforme e-commerce pour du matériel de plongée, des produits marins durables et de l'art sur le thème de l'océan, ainsi que des expéditions éducatives et du tourisme écologique marin.

2. Accès au Site et Services

L'accès au Site est libre et gratuit. L'Utilisateur est responsable des équipements nécessaires pour accéder au Site. Récif Solutions ne saurait être tenue pour responsable des difficultés d'accès liées aux équipements de l'Utilisateur ou à sa connexion internet.

3. Inscription et Compte Client

L'inscription sur le Site est nécessaire pour l'achat de certains produits ou services. L'Utilisateur garantit que les informations fournies lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour. Il s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via le compte de l'Utilisateur sera de sa responsabilité.

4. Commandes

4.1. Processus de Commande

Le Client sélectionne les produits ou services qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Le processus de commande comprend la vérification du panier, la saisie des informations de livraison et de facturation, la sélection du mode de paiement et la confirmation de la commande. La validation de la commande implique l'acceptation ferme et définitive des prix et des présentes CGVU.

4.2. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison pour les produits physiques. Récif Solutions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Le paiement est entièrement sécurisé. Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

6. Livraison et Réception

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le lieu de livraison. Récif Solutions ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. Toute anomalie devra être signalée dans les meilleurs délais à [email protected].

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8. Garanties Légales

Tous les produits vendus par Récif Solutions bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, prévues par le Code de la consommation et le Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Récif Solutions ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Récif Solutions.

10. Données Personnelles

Récif Solutions s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs. Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse privacy.html.

11. Responsabilité

Récif Solutions met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site et aux services, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. La responsabilité de Récif Solutions ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. En cas de dommage résultant d'une faute de Récif Solutions, la responsabilité sera limitée aux dommages directs et prévisibles.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de La Rochelle, France.

Pour toute question relative aux présentes CGVU, vous pouvez nous contacter à [email protected].